Les honoraires sont fixés conformément aux dispositions du Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat.
Ils sont déterminés en toute transparence, dès l’ouverture du dossier, en fonction notamment de la nature, de la complexité et de l’enjeu de l’affaire, du temps consacré au dossier, des diligences à accomplir, des intérêts en cause et de la situation de fortune du client.
Le cabinet propose plusieurs modes de facturation :
- Un honoraire au forfait, privilégié pour la majorité des dossiers, lorsque la procédure s’y prête, notamment en matière de garde à vue, auditions, comparution immédiate, audiences correctionnelles, procédures d’instruction ou en indemnisation.
- Un honoraire au temps passé, principalement pour les rédactions d’actes en amont d’une procédure, les premières démarches ou consultations juridiques approfondies, avant toute intervention contentieuse.
- Un honoraire de résultat, en complément d’un honoraire fixe, notamment dans le cadre de procédures d’indemnisation, lorsque la loi et la déontologie le permettent.
Les honoraires sont soumis à TVA (taux de 20%).