Éditeur du site
Me Louise Altman
Avocate au Barreau du Val-de-Marne
59 avenue du Général de Gaulle – 94160 – Saint-Mandé
Téléphone : 07.49.75.94.02
Email : contact@altman-avocat.com
Toque: PC453
Statut professionnel
Avocate – EI
Titre professionnel délivré en France
Règles professionnelles applicables : Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat
Identification
SIREN / SIRET : 908 894 249 / 908 894 249 00063
TVA intracommunautaire : FR52908894249
Directeur de la publication
Me Louise Altman
Hébergement
o2switch
Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du présent site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, structure générale, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Maître Louise Altman, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de Maître Louise Altman, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Responsabilité
Les informations diffusées sur le présent site sont fournies à titre informatif et ne sauraient constituer un conseil juridique, ni engager la responsabilité professionnelle de Maître Louise Altman.
Malgré le soin apporté à la mise à jour et à l’exactitude des informations, Maître Louise Altman ne saurait garantir leur exhaustivité ou leur parfaite actualité. Elle ne pourra être tenue responsable des éventuelles erreurs, omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Maître Louise Altman ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites, ni des éventuels dommages pouvant résulter de leur consultation.
Données personnelles (RGPD)
Le traitement des données collectées via ce site (formulaire de contact, etc.) a pour finalité la gestion des demandes et rendez-vous. Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans consentement explicite. Néanmoins, dans les cas où une procédure serait menée, le client consent à la communication des informations aux partenaires de justice (commissaire de justice, juridiction…)
Responsable de traitement: Me Louise Altman
Durée de conservation: 3 ans
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de limitation de vos données. Vous pouvez exercer ces droits par email à l’adresse: contact@altman-avocat.com
Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL):
Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Site web : https://www.cnil.fr
Médiateur de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez en cas de litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d’avocat:
Médiateur national de la consommation de la profession d’avocat (CNB)
Madame Carole PASCAREL
Adresse: 4 rue de la bienfaisance – 75008 Paris
Site: https://mediateur-consommation-avocat.fr